CGV – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de la société Kubic, SAS immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 889 353 439, dont le siège social est situé au 113 rue Raphaël Dubois, 83500 La Seyne-sur-Mer.

1. Objet
   

Kubic propose des appartements meublés destinés à l’hébergement temporaire des salariés d’entreprises, assortis de services para-hôteliers (ménage, fourniture de linge, Internet, etc.). Les présentes CGV régissent l’ensemble des réservations et séjours réalisés par les clients.

2. Réservations
   

Toute réservation est considérée comme ferme après signature du contrat de location et versement de l’acompte ou dépôt de garantie prévu. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

3. Prix et conditions de paiement
   

Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la réservation. Ils incluent le loyer, les charges définies (eau, électricité, Internet, entretien, linge), ainsi que les services annexes éventuellement souscrits. Le règlement est exigible selon les modalités précisées au contrat (mensuel ou forfaitaire).

4. Dépôt de garantie
   

Un dépôt de garantie est demandé conformément au contrat de bail. Celui-ci est destiné à couvrir d’éventuels manquements du client (dégradations, impayés). Il est restitué après état des lieux de sortie, déduction faite des sommes restant dues.

5. Conditions d’annulation
   

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation tardive (moins de 30 jours avant le début de la location), l’acompte ou le premier mois de loyer reste dû. En cas de départ anticipé, les sommes engagées restent acquises à Kubic.

6. Obligations du client
   

Le client s’engage à respecter les lieux loués et à en faire un usage paisible conformément à leur destination. Toute sous-location ou mise à disposition à un tiers est interdite sans accord écrit de Kubic.

7. Obligations de Kubic
   

Kubic s’engage à fournir un logement en bon état d’usage et d’entretien, ainsi que les services annexes prévus (ménage, fourniture de linge, accès Internet).

8. Responsabilités et assurances
   

Le client doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques locatifs. Kubic ne saurait être tenue responsable en cas de vol, perte ou dommage causé aux effets personnels des occupants.

9. Force majeure
   

Kubic ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions administratives, etc.).

10. Loi applicable et juridiction
    

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulon.